Cadre réglementaire de protection des données individuelles
L'utilisation de notre plateforme d'information et documentaire n'implique aucune transaction marchande ou profilage commercial. Le traitement des informations transmises via nos formulaires obéit de manière stricte aux dispositions de la loi Informatique et Libertés révisée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 de l'Union Européenne.
Identité du responsable légal de traitement des requêtes
Le traitement informatique des informations nominatives recueillies sur ce site est placé sous la responsabilité directe de l'association GROUPE ORNITHOLOGIQUE NORMAND, représentée par son président en exercice au siège social de Caen : **181 RUE D'AUGE, 14000 CAEN**.
Toutes les correspondances relatives à la protection de la vie privée et à l'exercice des droits informatiques doivent être adressées par écrit ou par courrier électronique qualifié à notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse permanente : **bb728517@gmail.com**.
Finalités exclusives de traitement des données de formulaires
Les données personnelles collectées (nom, adresse email, affiliation institutionnelle) sont uniquement destinées à l'orientation et à l'instruction administrative des requêtes de contact d'utilité publique. L'association exclut tout traitement de nature automatisée ou d'analyse décisionnelle comportementale. Aucune information collectée n'est soumise à une revente ou à un transfert à des organismes marchands secondaires ou tiers.
Mentions légales statutaires de l'institution
Pour satisfaire aux obligations légales d'information du public, le GROUPE ORNITHOLOGIQUE NORMAND rappelle les éléments d'identification institutionnelle régissant l'existence et l'exploitation de ses ressources de communication numérique pour l'année 2026.
Conservation éthique et archivage informatique à Caen
Nos serveurs et systèmes d'archivage informatique sont physiquement localisés en France et soumis de manière exclusive à la législation nationale. Les informations recueillies par nos formulaires de contact ou d'inscription aux lettres de liaison gratuites sont conservées pour une durée n'excédant pas trois ans à compter du dernier contact établi par l'observateur, à l'exception des données nécessaires à la validation de nos protocoles d'inventaires de terrain, conservées de façon anonyme à des fins de recherche historique et d'utilité publique.
Absence absolue de commercialisation de vos informations privées
La déontologie de notre association Loi 1901 à but non lucratif s'oppose de façon absolue à l'exploitation marchande de la confiance de nos contributeurs. Nos données ne servent aucun but publicitaire et notre site web n'héberge aucune régie publicitaire externe ou cookies traceurs de tiers. Notre mesure d'audience s'effectue au moyen d'outils anonymisés et respectueux de la vie privée, exempts de tout profilage comportemental.
Régulation informatique des observations naturalistes de terrain
Les relevés de terrain transmis par les participants à nos protocoles de sciences participatives enrichissent notre base d'inventaire scientifique régionale. Ces données de répartition de l'avifaune font l'objet d'un archivage spécifique.
Propriété intellectuelle des bases de données ornithologiques
Conformément aux directives européennes régissant le droit des bases de données, le GROUPE ORNITHOLOGIQUE NORMAND est titulaire exclusif des droits d'auteur sur la structuration, l'indexation et la validation de sa base d'inventaire naturaliste régionale. Toutefois, afin de favoriser la transition écologique, nous accordons une licence d'utilisation à des fins non commerciales pour tout acteur public normand ou chercheur académique justifiant de motivations scientifiques d'intérêt général pour l'horizon 2026.
Droits individuels de rectification, d'accès et d'effacement
Chaque citoyen justifiant de son identité conserve un contrôle absolu sur ses données personnelles enregistrées au sein de nos fichiers d'utilité publique.
Exercice de vos droits réglementaires auprès du secrétariat
Pour faire valoir vos droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement ou de suppression définitive de vos données de notre serveur informatique, veuillez adresser une demande écrite simple à notre secrétariat permanent de Caen. Aucune transaction commerciale ou financière ne sera jamais exigée pour le traitement de votre demande de retrait ou de consultation administrative de vos pièces individuelles.