Conditions générales d'utilisation du portail documentaire
Ce site internet est un outil de diffusion d'information scientifique et de transparence administrative exploité de façon exclusive et désintéressée par le GROUPE ORNITHOLOGIQUE NORMAND. En tant que plateforme d'intérêt général, elle vise à documenter nos actions de terrain pour l'équilibre environnemental et à faciliter les contacts civiques non marchands de notre communauté.
Acceptation inconditionnelle des conditions d'utilisation
L'accès à nos pages et à notre base documentaire ouverte implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions visent à garantir le bon usage des ressources partagées et à exclure toute tentative de piratage, d'aspiration automatisée ou de dénaturation de nos écrits de terrain et de nos rapports d'audit.
Accès gratuit et exemption totale d'activités marchandes
Le GROUPE ORNITHOLOGIQUE NORMAND affirme la gratuité absolue et illimitée de l'intégralité des contenus diffusés sur son portail documentaire. Aucune fonctionnalité, rapport scientifique ou outil de communication n'est soumis à une quelconque transaction marchande ou un abonnement payant. Nous excluons de manière permanente toute offre publicitaire commerciale sur l'ensemble de nos domaines d'édition numérique.
Limites de responsabilité et rigueur scientifique de terrain
Bien que nos commissions scientifiques valident rigoureusement chaque donnée de terrain et rapport d'inventaire avant publication, des incertitudes inhérentes à l'observation biologique de la faune sauvage subsistent de manière inévitable.
Exactitude des données scientifiques de terrain partagées
Les observations et cartographies aviaires partagées sur notre site constituent des états des lieux indicatifs représentatifs au moment de leur saisie clinique. L'association ne saurait être tenue pour responsable des décisions de planification écologique rurale prises de manière indépendante par des tiers sur la base de nos cartes d'utilité publique, le conseil technique direct restant soumis à un examen d'orientation contradictoire auprès de notre bureau de Caen.
Indisponibilité technique temporaire et force majeure
Nos serveurs font l'objet d'une maintenance régulière afin de garantir une sécurité informatique optimale de nos archives. Le GROUPE ORNITHOLOGIQUE NORMAND décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité technique temporaire de ses services de contact en ligne due à des opérations d'entretien ou des événements indépendants de notre contrôle matériel, l'acheminement des requêtes restant accessible par voie postale traditionnelle.
Propriété intellectuelle et cadre d'utilisation non marchand
Les textes, photographies, structures de bases de données et représentations cartographiques hébergés sur cette plateforme constituent des œuvres de l'esprit protégées par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
Licence d'utilisation libre des rapports d'audit et inventaires
Le GROUPE ORNITHOLOGIQUE NORMAND accorde aux citoyens normands, enseignants, chercheurs et administrations communales une licence d'utilisation gratuite et libre de ses publications sous réserve d'en citer explicitement la source et l'année (Ex. *© GROUPE ORNITHOLOGIQUE NORMAND, 2026*). Cette tolérance exclut de manière absolue toute exploitation commerciale secondaire, revente de jeux de données, ou utilisation publicitaire marchande directe ou indirecte.
Résolution des litiges et juridiction de Caen applicable
Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions d'utilisation est soumis de façon exclusive au droit français applicable aux associations d'intérêt général à but non lucratif.
Droit applicable, médiation et tribunaux compétents de Caen
En cas de litige constaté, l'utilisateur et l'association s'engagent à privilégier une procédure de conciliation amiable et désintéressée sous l'arbitrage de notre conseil d'administration de Caen. À défaut d'accord amiable sous un délai de soixante jours, l'affaire sera portée de manière exclusive devant les tribunaux administratifs et judiciaires compétents du ressort de notre siège social de **CAEN**, France.